Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de la filière technique du ministère de la justice)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de la filière technique du ministère de la justice)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.