Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de la filière technique du ministère de la justice)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de la filière technique du ministère de la justice)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des adjoints techniques du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé est fixé à l'article 9 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.