Articles

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice)


Les ingénieurs du ministère de la justice de 2e classe sont nommés au grade d'ingénieur de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation dans le grade d'ingénieur de 2e classe

Situation dans le grade d'ingénieur de 1re classe

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon

10e échelon

Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans

7e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté inférieure à 3 ans

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté