Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1411-45-7, Art. D1411-45-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1411-45-8