Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1411-45-4, Art. D1411-45-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1411-45-5