Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1290 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011
Sct. Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires, Art. 12