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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1324 du 26 décembre 2025 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1324 du 26 décembre 2025 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 10 : Dispositions d'application, Art. D5424-49-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5424-26, Art. D5424-39, Art. D5424-40