Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1324 du 26 décembre 2025 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 10 : Dispositions d'application, Art. D5424-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5424-26, Art. D5424-39, Art. D5424-40