Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1323 du 26 décembre 2025 relatif aux trimestres équivalents aux trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de l'assurance vieillesse des aidants pour le bénéfice de la majoration du montant minimum de pension)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1323 du 26 décembre 2025 relatif aux trimestres équivalents aux trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de l'assurance vieillesse des aidants pour le bénéfice de la majoration du montant minimum de pension)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-2-2