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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1308 du 24 décembre 2025 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l'Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1308 du 24 décembre 2025 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l'Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
Art. 8