Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1309 du 24 décembre 2025 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne aux sociétés de courses pour l'année 2026)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 331 W