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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1304 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions d'accès des non-salariés agricoles aux indemnités journalières d'assurance maladie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1304 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions d'accès des non-salariés agricoles aux indemnités journalières d'assurance maladie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-2-1