Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-716 du 31 juillet 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11