Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-383 du 20 mai 1965
Sct. Titre Ier : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau, Sct. Chapitre III : Des adjoints d’enseignement , Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires. , Art. 52