Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1295 du 24 décembre 2025 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1295 du 24 décembre 2025 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 76-203 du 1 mars 1976
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 68-302 du 2 avril 1968