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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. Annexe 13-6