Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.