Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-395 du 24 mai 2023
Art. 4