Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2025 approuvant le schéma métier du système d'information de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2025 approuvant le schéma métier du système d'information de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin)
Le schéma métier du système d'information de la directive-cadre pour une stratégie pour le milieu marin, annexé au présent arrêté, est approuvé.