Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1279 du 22 décembre 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services afférente aux taxes sur les installations nucléaires de base)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. D322-45, Art. D322-59, Art. A322-60