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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1279 du 22 décembre 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services afférente aux taxes sur les installations nucléaires de base)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1279 du 22 décembre 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services afférente aux taxes sur les installations nucléaires de base)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. D322-45, Art. D322-59, Art. A322-60