Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1350 du 26 décembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1350 du 26 décembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.