Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2025 fixant par groupe la liste des emplois de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2025 fixant par groupe la liste des emplois de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)


Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.