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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1275 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1275 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice)


Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.