Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.