Les fonctionnaires, les agents contractuels en durée indéterminée ainsi que les ouvriers d'état relevant du ministère des armées et des anciens combattants, concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et dont les services sont identifés en annexes, peuvent bénéficier :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé et par le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.