Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin)
Il est institué un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM).
Il est situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ETEL (CROSS ETEL).