Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches)
Il est institué un Centre national de surveillance des pêches.
Il est situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ETEL (CROSS ETEL).