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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches)

Il est institué un Centre national de surveillance des pêches.

Il est situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ETEL (CROSS ETEL).