Article 9.3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Article 9.3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Le service des espaces maritimes et littoraux comprend :
-la sous-direction de la planification maritime ;
-la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;
-la sous-direction du contrôle des activités maritimes.