Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2025
Art. 1, Art. 3, Art. 4