I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site du " Mail " à Marseille.
Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :
| SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT dans le périmètre de l'opération |
RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES incluses dans le périmètre de l'opération |
|---|---|
| Section 0A | 0A 0094 ; 0A 0101 ; 0A 0001 ; 0A 0103 ; 0A 0104 ; 0A 0105 ; 0A 0108 ; 0A 0128 ; 0A 0088 ; 0A 0089 ; 0A 0090 ; 0A 0091 ; 0A 0092 ; 0A 0095 ; 0A 0097 |
| Section 0I | 0I 0120 ; 0I 0124 ; 0I 0138 ; 0I 0173 ; 0I 0174 ; 0I 0228 ; 0I 0229 ; 0I 0237 ; 0I 0238 ; 0I 0060 |
| Section 0H | 0H 0037 |
II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R102-3