I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site de " Consolat " à Marseille.
Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :
| SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT dans le périmètre de l'opération |
RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES incluses dans le périmètre de l'opération |
|---|---|
| Section 0A | 0A 0011 ; 0A 0012 ; 0A 0019 ; 0A 0021 ; 0A 0022 ; 0A 0037 ; 0A 0038 ; 0A 0048 ; 0A 0049 ; 0A 0050 ; 0A 0051 ; 0A 0052 |
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. R102-3