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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A des ministères économiques et financiers pour l'année 2026)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A des ministères économiques et financiers pour l'année 2026)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

2026

ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS

Corps des ingénieurs économistes de la construction
(Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)

Ingénieur économiste de la construction principal

13 %

Corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 98-186 du 19 mars 1998)

Traducteur principal

20 %

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
(Décret n° 88-507 du 29 avril 1988)

Ingénieur divisionnaire

13 %

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Corps des administrateurs des finances publiques
(Décret n° 2009-208 du 20 février 2009)

Administrateur général des finances publiques de 1re classe

7 %

Administrateur général des finances publiques de classe normale

7 %

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010)

Administrateur des finances publiques adjoint

3 %

Inspecteur principal des finances publiques

1,5 %

Inspecteur divisionnaire hors classe

23 %

Inspecteur divisionnaire de classe normale

11 %

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
(Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)

Directeur des services douaniers de 1re classe

30 %

Directeur des services douaniers de 2e classe

33 %

Inspecteur principal de 1re classe

2,4 %

Inspecteur principal de 2e classe

1,2 %

Inspecteur régional de 1re classe

11 %

Inspecteur régional de 2e classe

30 %

Inspecteur régional de 3e classe

28 %

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

Corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 67-328 du 31 mars 1967)

Administrateur hors classe

24 %

Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016)

Attaché statisticien principal

11 %

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES

Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007)

Directeur départemental de 1re classe

25 %

Directeur départemental de 2e classe

25 %

Inspecteur principal

5 %

SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES

Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000)

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

20 %

Directeur de laboratoire de classe supérieure

7 %

Directeur de laboratoire de classe normale

7 %

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES

Corps des ingénieurs des mines
(Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009)

Ingénieur général

15 %

Ingénieur en chef

36 %

Corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)

Professeur au deuxième échelon de classe exceptionnelle

15 %

Professeur de classe exceptionnelle

12 %

Professeur de 1re classe

15 %

Corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)

Maîtres-assistants hors classe

20 %

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR

Corps des attachés économiques
(Décret n° 97-511 du 21 mai 1997)

Attaché économique principal

13 %