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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers)


Sont reconnues représentatives dans le secteur des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Union nationale des géomètres-experts (UNGE) ;
- la Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale (FENIGS) ;
- Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT).