Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux tests linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux tests linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française)
En application de l'article 11 du décret du 15 juillet 2025 susvisé, le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.