I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site de " la Maurelette " à Marseille.
Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :
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Sections incluses partiellement dans le périmètre de l'opération |
Références cadastrales des parcelles incluses dans le périmètre de l'opération |
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Section 0A |
0A 0094 |
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Section 0B |
0B 0015 ; 0B 0022 ; 0B 0031 ; 0B 0042 ; 0B 0046 ; 0B 0047 ; 0B 0048 ; 0B 0049 ; 0B 0005 ; 0B 0050 ; 0B 0054 ; 0B 0006 ; 0B 0055 |
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Section 0H |
0H 0176 |
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. R102-3