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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R752-70


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R752-69