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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1289 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « COMUE Angers - Le Mans »)

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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6-2