Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1286 du 22 décembre 2025 modifiant les articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et supprimant l'obligation d'établissement de fiches d'information thérapeutique pour certains produits de santé particulièrement coûteux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1286 du 22 décembre 2025 modifiant les articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et supprimant l'obligation d'établissement de fiches d'information thérapeutique pour certains produits de santé particulièrement coûteux)
Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.