Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1281 du 22 décembre 2025 portant fixation pour l'année 2025 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 344 quindecies