Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1278 du 22 décembre 2025 précisant la consistance du réseau public de transport d'électricité et ses limites au point de raccordement avec les installations de production d'énergie renouvelable en mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R321-2