Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1270 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1270 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants)
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.