Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 31