Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité »)
Le président du conseil départemental est chargé d'organiser l'édition et la diffusion de ce carnet, conformément à l'article L. 2112-2, afin que toute femme enceinte en soit pourvue, gratuitement, lors du premier examen prénatal.