Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.