Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.