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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code)


Département
Communes
Nom du site inscrit
Date de l'arrêté
d'inscription au titre
des sites
Espace dont il est mis fin à l'inscription et raison
Pour les secteurs irréversiblement dégradés : parcelles et espaces non cadastrés dont il est mis fin
à l'inscription

37_Indre-et-Loire
Saint-Cyr-sur-Loire, Mettray
Ensemble formée sur les communes de Mettray et Saint-Cyr-sur-Loire par la vallée de la Perrée
27 décembre 1982
Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire, section AI : 84 et 85, section AH : 141

37_Indre-et-Loire
Tours
Propriété de Montjoyeux
28 octobre 1960
Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible
Section DE : 168, 523, 526,
L'entièreté des espaces non cadastrés situés au sud de la parcelle 527

73_Savoie
Chambéry
Ensemble formé par le faubourg Maché
28 octobre 1942
Site inscrit, en état de dégradation irréversible
Néant

74_Haute-Savoie
Le Grand-Bornand
Le chalet situé à l'entrée du hameau de Villavit et le grenier situé de l'autre côté de la route ainsi que les parcelles sur lesquelles ils sont construits
5 juillet 1946
Site inscrit, en état de dégradation irréversible
Néant

86_Vienne
Ligugé
Allée de l'église et chênes verts
14 mars 1932
Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible
Section BH : 293 à 295

88_Vosges
Remiremont et Saint-Etienne-lès-Remiremont
Chapelle de la Madeleine et ses abords
24 janvier 1944
Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible
Commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont, section AO : 173, 179, 180, 181, 182,187,188, 189,190