Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture)
Par dérogation aux dispositions de l'article 36-3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le nombre maximal de promotions au choix dans le corps des assistants ingénieurs pouvant être prononcées au titre de l'année 2025 est de 20.