Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1266 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à « Universités Paris-Est », Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 3, Art. 6, Sct. Annexe, Sct. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST ", Sct. Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MOYENS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : GOUVERNANCE, Sct. Chapitre 1er : Conseils, Sct. Section 1 : Conseil d'administration, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Conseil des membres, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Conseil de projets, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 4 : Conseil de la formation doctorale, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre 2 : Présidence et vice-présidences, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 31
- Décret n°2016-1111 du 11 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9