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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1264 du 19 décembre 2025 fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1264 du 19 décembre 2025 fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022
Art. 6