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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la régularisation des eaux du lac Léman (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône (2), signés à Genève le 4 septembre 2025)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la régularisation des eaux du lac Léman (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône (2), signés à Genève le 4 septembre 2025)


ANNEXE A04
PROCESSUS DE COOPÉRATION EN SITUATION DE CRISE


OBJET

QUI

COMMENT

CONTENU

QUAND

Activation de la cellule de coopération en situation de crise

Cellule de coopération en situation tendue (*)

Par e-mail

Activation de la cellule de coopération en situation de crise

J1

Diffusion régulière de l'information

Genève

Par e-mail

Information sur :
- état de situation et prévisions des niveaux et débits ;
- éventuels facteurs aggravants ;
- historique de l'événement, actions de mitigation prévues et engagées, éventuelles demandes formulées par la cellule de coopération en situation tendue et suites données.

En principe bi-quotidien (**)

Demande de réunion de la cellule

Tout membre de la cellule de coopération en situation de crise

Par visioconférence

Analyse selon schéma suivant :
- analyse des prévisions ;
- analyse des facteurs aggravants ;
- point sur l'efficacité des mesures engagées ;
- analyse et comparaison des impacts ;
- étude d'éventuelles actions de mitigation complémentaires ;
- adoption si besoin d'une demande d'actions de mitigation complémentaires.

au plus tard J2

Documentation des suites données aux éventuelles demandes

Les entités concernées

Par e-mail

Mise en œuvre (+ retour de mise en œuvre) ou non mise en œuvre (+ justification).

Fin de l'événement

Retour d'information à la cellule stratégique

Cellule de coopération en situation de crise

Par e-mail

- Retour et rapport sur l'événement à destination de la cellule stratégique ;
- le cas échéant, proposition d'évolution du processus.

Fin de l'événement


(*) : non exclusif, notamment en cas de développement très rapide.
(**) : rythme à ajuster par la cellule de coopération en situation de crise en fonction de la nature de l'événement.