Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours)
ANNEXES ANNEXE 1 CAHIER DES CHARGES DES STRUCTURES CHARGÉES DE COORDONNER LES PARCOURS DE BILAN, DE DIAGNOSTIC ET D'INTERVENTION PRÉCOCE PRÉVUS AUX ARTICLES L. 2134-1 ET L. 2135-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DANS LE CADRE DU SERVICE DE REPÉRAGE, DE DIAGNOSTIC ET D'INTERVENTION PRÉCOCE